Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - Article Annexe 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4b97168-869c-45dc-b416-b3c63302545f
- Début de validité
- 1 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045837995/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045837995/article-annexe-5/versions/e4b97168-869c-45dc-b416-b3c63302545f/
Sommaire du texte
Texte
COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES
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Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Corse, - Centre de recherche Grand-Est-Colmar, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Hauts-de-France, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. 58
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58