Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6fbc701-44d7-4dfb-9985-d8f98b2e1abf
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819666/article-12027/versions/c6fbc701-44d7-4dfb-9985-d8f98b2e1abf/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat national de sûreté du navire |
Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ; Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro