Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9968bfd9-4c6e-4582-a35e-672913048e7a
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819701/article-12018/versions/9968bfd9-4c6e-4582-a35e-672913048e7a/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
Tout navire à passagers |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro