Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e960b781-6ff7-4426-90e6-31b72bca3ed3
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819675/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819675/article-12024/versions/e960b781-6ff7-4426-90e6-31b72bca3ed3/
Sommaire du texte
Texte
Engins remorqués
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Attestation de conformité à la résolution A.765(18) |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord. |
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Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord |
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.23 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro