Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1bf9a0f-1ec8-4236-9e72-4b264501635c
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819687/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819687/article-12022/versions/d1bf9a0f-1ec8-4236-9e72-4b264501635c/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
|
Certificat international du système antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de systèmes antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.21 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.23 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro