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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.21

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Mise à jour en retard — a3a587fb-b435-40cb-a255-b5078bbb53ab
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819691/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819691/article-12021/versions/a3a587fb-b435-40cb-a255-b5078bbb53ab/
Sommaire du texte

Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE


INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ;


Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers :


- de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement,


- effectuant une navigation nationale


Navires de charge et unités mobiles de forage au large :


- d'une jauge brute égale ou supérieure à 500


- effectuant une navigation nationale ;


Navires de plaisance :


- pourvus d'un équipage


- et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,

Certificat de gestion de la sécurité

Historique

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  1. Version 120.21 — TRANSFERE
  2. Version 120.21 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 120.21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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