Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2414ae5e-4b34-4437-a69b-daaa76a4d29f
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819759/article-1208/versions/2414ae5e-4b34-4437-a69b-daaa76a4d29f/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
|
Certificat international du système antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de systèmes antisalissure |
Article 1209
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.7 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro