Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb45a2dd-4981-4609-bbd9-28e3dfea3455
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819753/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819753/article-12010/versions/bb45a2dd-4981-4609-bbd9-28e3dfea3455/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres. |
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Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m) |
Article 12011
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.9 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro