Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb8238c1-1250-45cf-b0af-068e99b8b45c
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819769/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819769/article-1205/versions/eb8238c1-1250-45cf-b0af-068e99b8b45c/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro