Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.7

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers

(Supplément Modèle B au certificat IOPP)

Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150

Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU

(Supplément au certificat IOPP)

Tout FPSO et FSU

Déclaration de conformité CAS

Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL

Déclaration de conformité intérimaire CAS

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac

Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac

Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)

Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter plus de 15 personnes

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Toute installation de forage et plate-forme

Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP)

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)

Certificat de rendement énergétique

Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.

Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)

Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.