Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f05b66ed-7d61-4e0e-a44b-fc7124dd366f
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819756/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819756/article-1209/versions/f05b66ed-7d61-4e0e-a44b-fc7124dd366f/
Sommaire du texte
Texte
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.10 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.8 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro