Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2d2ee06-f69d-40f3-9556-da0b105547e1
- Début de validité
- 5 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047059238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047059238/article-16/versions/a2d2ee06-f69d-40f3-9556-da0b105547e1/
Sommaire du texte
Texte
Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5, 7 et 8.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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