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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article ANNEXE III

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Mise à jour en retard — cd74db66-f963-45ff-bdd9-393017f1d37b
Début de validité
15 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047844151/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047844151/article-annexe-iii/versions/cd74db66-f963-45ff-bdd9-393017f1d37b/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES PRÉALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ EDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”


1/ La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ”, suivantes :



TEP (*) visés à l'article 4
EPMSP (*)

visées à l'article 5
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4

BP JEPS* spécialité activités nautiques mention monovalente motonautisme
X
X
X
X

Brevet fédéral jet 1er degré délivré par la Fédération française motonautique
X

Brevet fédéral jet 2ème degré délivré par la Fédération française motonautique et titulaire d'une carte professionnelle dans la mention motonautisme à jour de son renouvellement a minima depuis 3 ans
X
X

Certificat de qualification professionnelle

(CQP) assistant moniteur motonautique
X
X

Exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS* spécialité activités nautiques mention monovalente motonautisme
X

(*) TEP : tests d'exigences préalables

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


2/ Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” (BPJEPS en 10UC) en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.


Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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  1. Version ANNEXE III — ABROGE_DIFF

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