Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5664ceda-69b2-44fb-a335-847d75d7dcd5
- Début de validité
- 2 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905366/article-16/versions/5664ceda-69b2-44fb-a335-847d75d7dcd5/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'emploi des forces :
-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5