Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 26

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

A ce titre, elle :

- élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;

- élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;

- étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;

- assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;

- conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.