Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5df669ca-0809-4eea-8dce-dcdc5f7d4b4a
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487214/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487214/article-2/versions/5df669ca-0809-4eea-8dce-dcdc5f7d4b4a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
A cet effet :
-il coordonne l'administration des directions et services ;
-il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
-il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.
II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2