Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7e0a047-c378-455e-852a-1cc38b7c6280
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101957/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101957/article-20/versions/b7e0a047-c378-455e-852a-1cc38b7c6280/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la gestion du personnel :
- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;
- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;
- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3