Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 016c58d0-3794-40f4-8336-f31cf657d328
- Début de validité
- 2 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905363/article-15/versions/016c58d0-3794-40f4-8336-f31cf657d328/
Sommaire du texte
Texte
Le centre national des opérations :
-suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;
-planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;
-contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;
-anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
-anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4