Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 31
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- Mise à jour en retard — 1aeffb03-7ed0-4c4a-85f4-329f5110a3ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840586/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840586/article-31/versions/1aeffb03-7ed0-4c4a-85f4-329f5110a3ac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 6-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11