Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 30-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 228079ff-0332-44a3-8797-223776d9e007
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101963/article-30-1/versions/228079ff-0332-44a3-8797-223776d9e007/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.
Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5