Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 582390ee-e719-4f99-82c7-8f76c685f46b
- Début de validité
- 8 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079728/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079728/article-1/versions/582390ee-e719-4f99-82c7-8f76c685f46b/
Sommaire du texte
Texte
I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :
- la direction des opérations et de l'emploi ;
- la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- la direction des soutiens et des finances ;
- le service de la transformation ;
- le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1