Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86170994-ca8e-49da-8523-73bfb77e7067
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419017/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419017/article-8/versions/86170994-ca8e-49da-8523-73bfb77e7067/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 12-1, Art. 12-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 12-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 12-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2