Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc03306a-ab67-4ca5-a229-220994db5f7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419051/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419051/article-23/versions/dc03306a-ab67-4ca5-a229-220994db5f7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 24 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 11-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 94
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-246 du 3 mars 2021
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L214-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L514-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L114-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L514-5