Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5f043c8-3324-42a2-ad6d-07ffa80a0952
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419037/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419037/article-15/versions/a5f043c8-3324-42a2-ad6d-07ffa80a0952/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 19 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 20 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 21 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 22 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22