Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 42
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6a2daa0-ef83-4753-b260-44c16e92c28f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419087/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419087/article-42/versions/d6a2daa0-ef83-4753-b260-44c16e92c28f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Sct. Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - Sous-section 1 : Appréciation de la valeur prof... (V)