Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53d6affa-4ec1-4945-bb82-a046afb59733
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419039/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419039/article-17/versions/53d6affa-4ec1-4945-bb82-a046afb59733/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 19-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1