Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 55
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a85c2d80-5aaa-437d-b2aa-48c0177da82c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419113/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419113/article-55/versions/a85c2d80-5aaa-437d-b2aa-48c0177da82c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 69, Art. 70
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 69 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 70 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 70