Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f160149a-1255-449d-ae8f-52dd7a3b0b1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419079/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419079/article-38/versions/f160149a-1255-449d-ae8f-52dd7a3b0b1b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 41-1, Art. 41-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 41-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 41-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L351-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1