Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 53
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8faf2ad4-c8a8-4d57-b9ee-10fbe2841713
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419109/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419109/article-53/versions/8faf2ad4-c8a8-4d57-b9ee-10fbe2841713/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015Art. 64
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 64 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
- CITATION Code général de la fonction publique
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64