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Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — aeb77df5-c6ab-450e-8972-6dd39e989f1b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419077/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419077/article-37/versions/aeb77df5-c6ab-450e-8972-6dd39e989f1b/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Art. 40-1, Art. 40-2, Art. 40-3

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
  • CITATION Code général de la fonction publique
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L131-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L5151-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION section 2 du chapitre unique du titre V du livre Ier de la cinquième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

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