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Code des transports - Article A4231-23-1

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Mise à jour en retard — ebfdb16e-4ca9-4c88-832e-ad97e8c59674
Début de validité
20 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051763924/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051763924/article-a4231-23-1/versions/ebfdb16e-4ca9-4c88-832e-ad97e8c59674/
Sommaire du texte

Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :


-être âgé de 18 ans au moins ; et

-avoir terminé avec succès un programme de formation agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ; et

-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et

-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et

-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.


Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.


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  1. Version A4231-23-1 — MODIFIE
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