Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 95
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2789ce98-ca31-47b4-972a-944e3b8f6d61
- Début de validité
- 30 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 00h32 — 661b0c90-68b0-4c45-afe3-6817a439dbba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054911696/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054911696/article-annexe-ii-tableau-n-95/versions/2789ce98-ca31-47b4-972a-944e3b8f6d61/
Sommaire du texte
Texte
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. |
7 jours |
Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. |
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Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. |
7 jours |
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Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. |
3 jours |
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Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test positif. |
15 jours |
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2