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Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 49 bis

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 510e3c9b-0b76-4c6e-86aa-9fa869afa3be
Début de validité
30 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 00h32 — 661b0c90-68b0-4c45-afe3-6817a439dbba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054911802/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054911802/article-annexe-ii-tableau-n-49-bis/versions/510e3c9b-0b76-4c6e-86aa-9fa869afa3be/
Sommaire du texte

Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.

Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.

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