Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 31
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — cae2e460-f64a-489c-81f4-e5908e79d99a
- Début de validité
- 30 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 00h32 — 661b0c90-68b0-4c45-afe3-6817a439dbba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054911872/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054911872/article-annexe-ii-tableau-n-31/versions/cae2e460-f64a-489c-81f4-e5908e79d99a/
Sommaire du texte
Texte
MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES AMINOGLYCOSIDES, NOTAMMENT PAR LA STREPTOMYCINE, PAR LA NEOMYCINE ET LEURS SELS
Date de création : 2 septembre 1950.
Dernière mise à jour : 6 février 1983
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie |
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Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test. |
15 jours |
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi d'aminoglycosides, notamment la streptomycine et la néomycine et leurs sels. |
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2