Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2fad49ee-b4de-42d9-b077-0aa3b8f08d35
- Début de validité
- 30 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 00h32 — 661b0c90-68b0-4c45-afe3-6817a439dbba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054911926/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054911926/article-annexe-ii-tableau-n-8/versions/2fad49ee-b4de-42d9-b077-0aa3b8f08d35/
Sommaire du texte
Texte
AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Ulcérations, pyodermites. |
30 jours |
Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments. Fabrication, à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics. |
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Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test. |
15 jours |
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Blépharite. |
30 jours |
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Conjonctivite. |
30 jours |
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2