Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 61
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 84f94be5-a925-4d81-a3ae-681ea351e97a
- Début de validité
- 30 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 00h32 — 661b0c90-68b0-4c45-afe3-6817a439dbba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054911773/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054911773/article-annexe-ii-tableau-n-61/versions/84f94be5-a925-4d81-a3ae-681ea351e97a/
Sommaire du texte
Texte
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES
Date de création : 2 mars 1973.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Broncho-pneumopathie aiguë. |
5 jours |
Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. |
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Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées. |
3 jours |
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Néphropathie avec protéinurie. |
2 ans |
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Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses. |
12 ans |
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Elles sont applicables aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de leur entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2