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Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 23

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Version en vigueur à la date consultée — aa663469-8983-43a9-9e94-396942074e14
Début de validité
30 décembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006513207/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006513207/article-23/versions/aa663469-8983-43a9-9e94-396942074e14/
Sommaire du texte

Le temps passé au 1er échelon provisoire du grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe est de deux ans.

Il est de deux ans à chacun des trois premiers échelons provisoires du grade de conseiller des affaires étrangères hors classe.

Ces durées peuvent être réduites de six mois au maximum pour l'avancement de grade, de classe ou d'échelon.

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  1. Version 23 — VIGUEUR

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Citations

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Décret 62-222 1962-03-06 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39

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