Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b765efb-c7f4-423a-b559-770ded2e9f5c
- Début de validité
- 29 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006617273/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006617273/article-1/versions/6b765efb-c7f4-423a-b559-770ded2e9f5c/
Sommaire du texte
Texte
Le régime de l'usine exercée est applicable aux installations visées à l'article 165 du code des douanes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des douanes - art. 165 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code des douanes - art. 165 (M)
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 165
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Autres relations
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