Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a9f4938-395a-4f6d-af71-7929423154b3
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893582/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893582/article-2/versions/4a9f4938-395a-4f6d-af71-7929423154b3/
Sommaire du texte
Texte
Le département ports et littoral maritimes (DPLM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes ;
- la gestion, l'aménagement et la protection contre l'érosion du littoral maritime ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages maritimes et portuaires ;
- l'hydraulique et la sédimentologie maritimes, côtières et estuariennes ;
- les études de structures, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les dispositions pratiques de lutte contre la pollution marine et fluviale par les hydrocarbures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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