Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91d67a8e-09e2-4dcb-92cb-b9c3f8ffe683
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893589/article-9/versions/91d67a8e-09e2-4dcb-92cb-b9c3f8ffe683/
Sommaire du texte
Texte
L'agence de Nantes (AGN) :
Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie ouest et sud-ouest du territoire national ;
Contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de moyens navals affectés à la signalisation maritime, établit des projets d'engins nouveaux, de rénovation et de transformations d'engins existants et émet des avis techniques sur les programmes de grosses réparations de la flotte ;
Peut être chargée de missions particulières temporaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.