Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5221f340-d005-45b6-97ae-2bcd146f0ed0
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893588/article-8/versions/5221f340-d005-45b6-97ae-2bcd146f0ed0/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général (SG) assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, administratives, juridiques et comptables propres au fonctionnement du centre, la gestion déconcentrée du personnel, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de formation, de communication et de documentation, ainsi que l'exécution des achats centralisés de matériels spécifiques pour les services déconcentrés.
Historique
Évolution juridique
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