Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcf92a83-e323-4b29-8a83-e9ab936bbeb2
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893592/article-12/versions/bcf92a83-e323-4b29-8a83-e9ab936bbeb2/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 20 mars 1969 portant organisation et attributions du service technique des ports maritimes et des voies navigables, du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement et du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1969-03-20 — Référence sans identifiant DILA