Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 6

Le département équipements et réseaux de télécommunications (DERT) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

L'étude, le développement, la qualification et l'implantation de méthodes, d'équipements et de systèmes nouveaux en matière de télécommunications, de télématique, de liaisons et de localisation par satellites, d'électronique, d'automatismes, intéressant l'ensemble des domaines d'activité du centre et, plus généralement, l'ensemble des domaines d'activité du ministère chargé de l'équipement, Météo-France, Société nationale des chemins de fer français et aviation civile exclues ;

L'établissement de projets de réseaux radio de service et de sécurité des services exerçant leur activité dans les domaines maritime, fluvial et routier ;

La gestion et l'assignation des fréquences radioélectriques allouées aux directions d'administration centrale chargées de ces mêmes domaines et de la répartition géographique des stations, ainsi que les liaisons avec le ministère chargé des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences.