Jurisfac

Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6e388c2d-b7d0-465e-85c7-b43e54f7ea2d
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028574114/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028574114/article-11/versions/6e388c2d-b7d0-465e-85c7-b43e54f7ea2d/
Sommaire du texte

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est assisté d'un directeur adjoint.

Ce dernier est en particulier chargé, pour ce qui concerne les domaines de compétences du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, d'animer et de coordonner le développement des échanges d'expériences et la promotion des techniques françaises à l'étranger.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 11 — MODIFIE
  2. Version 11 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

Consulter la page officielle