Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 100613d2-b702-49f6-b61e-0f48ec02933f
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028574116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028574116/article-1/versions/100613d2-b702-49f6-b61e-0f48ec02933f/
Sommaire du texte
Texte
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale, qui comprend :
-le département ports et littoral maritimes ;
-le département voies navigables et eau ;
-le département signalisation maritime et fluviale ;
-le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
-le département équipements et réseaux de télécommunications ;
-le département recherche, informatique et modélisation ;
-le secrétariat général ;
-l'agence de Nantes ;
-l'agence d'Aix-en-Provence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26