Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 131df2d1-5d73-49c4-a783-38d8fa429075
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893583/article-3/versions/131df2d1-5d73-49c4-a783-38d8fa429075/
Sommaire du texte
Texte
Le département voies navigables et eau (DVNE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des voies navigables et des ports fluviaux ;
- la gestion et l'aménagement des cours d'eau ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages des voies navigables, des ports fluviaux et des cours d'eau ;
- l'hydrologie, l'hydraulique et la sédimentologie fluviales ;
- les questions relatives à l'électromécanique, aux matériaux et à la protection des ouvrages contre la corrosion, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les questions relatives à l'environnement, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.