Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83826883-8369-4f4e-a2ef-f1b71a34c8c6
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893584/article-4/versions/83826883-8369-4f4e-a2ef-f1b71a34c8c6/
Sommaire du texte
Texte
Le département signalisation maritime et fluviale (DSMF) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs de mise en place d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation, dans les domaines maritime et fluvial ;
- la conception et la rénovation des établissements de signalisation maritime et fluviale et des systèmes d'aides radioélectriques à la navigation ;
- l'étude, l'agrément, la fourniture, la mise en place et l'assistance à la maintenance et à la réparation des matériels correspondants ;
- les questions de normalisation, sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.