Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fa606aa-9d49-41ac-baec-26260756eeaa
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893585/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893585/article-5/versions/9fa606aa-9d49-41ac-baec-26260756eeaa/
Sommaire du texte
Texte
Le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage (DSNM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs en matière d'équipement des dispositifs de surveillance de la navigation maritime et de sauvetage ;
- l'étude, la conception, la fourniture, l'évaluation et la maintenance des matériels et des systèmes destinés aux établissements chargés de la surveillance et de la sécurité de la navigation maritime et aux services de trafic maritime portuaires et la formation de leurs personnels aux techniques et matériels spécifiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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