Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ffe8a9c-421c-4c49-aa31-88ef31798296
- Début de validité
- 26 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893587/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893587/article-7/versions/5ffe8a9c-421c-4c49-aa31-88ef31798296/
Sommaire du texte
Texte
Le département recherche, informatique et modélisation (DRIM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
La définition de sa politique en matière d'informatique et la mise en oeuvre de cette politique ;
Le développement, la diffusion, l'implantation et la maintenance des programmes et des applications d'informatique technique et de gestion pour l'ensemble du centre, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs pour leur mise en oeuvre ;
La conduite d'études et de recherches, la modélisation numérique et la simulation numérique sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.