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  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
  7. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  8. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
  9. Article D643-13

Code de la sécurité sociale - Article D643-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7de043b2-c2e7-4152-aa31-2d38f0707a59
Début de validité
21 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020416867/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020416867/article-d643-13/versions/7de043b2-c2e7-4152-aa31-2d38f0707a59/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section
            1. Article D643-1
            2. Article D643-2
            3. Article D643-3
            4. Article D643-4
            5. Article D643-5
            6. Article D643-6
            7. Article D643-7
            8. Article D643-8
            9. Article D643-9
            10. Article D643-9-1
            11. Article D643-9-2
            12. Article D643-9-3
            13. Article D643-9-4
            14. Article D643-9-5
            15. Article D643-9-6
            16. Article D643-9-7
            17. Article D643-9-8
            18. Article D643-10
            19. Article D643-10-1
            20. Article D643-10-2
            21. Article D643-11
            22. Article D643-12
            23. Article D643-13
            24. Article D643-14
            25. Article D643-16
        4. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section
            1. Article D643-1
            2. Article D643-2
            3. Article D643-3
            4. Article D643-4
            5. Article D643-5
            6. Article D643-6
            7. Article D643-7
            8. Article D643-8
            9. Article D643-9
            10. Article D643-9-1
            11. Article D643-9-2
            12. Article D643-9-3
            13. Article D643-9-4
            14. Article D643-9-5
            15. Article D643-9-6
            16. Article D643-9-7
            17. Article D643-9-8
            18. Article D643-10
            19. Article D643-10-1
            20. Article D643-10-2
            21. Article D643-11
            22. Article D643-12
            23. Article D643-13
            24. Article D643-14
            25. Article D643-16
        4. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 2009 Version D643-13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-305 du 18 mars 2009 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D643-9
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L643-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article L643-3
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D351-1-5
  • CITATION Article D643-9
  • CITATION Article D643-9
  • CITATION Article D643-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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